Accueil

Votre rendez-vous annuel

Les 6, 7 et 8 octobre 2011 au Palais des Papes à Avignon

  • Accueil
  • Programme
  • Intervenants
  • Nouveautés 2011
  • Informations pratiques
  • Partenaires
  • Contact
  • Intervenants

Monsieur Laurent OLLÉON

Rapporteur public, Conseil d'État
Ateliers 
  • CET, taxes foncières
  • La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale
  • Panorama d'actualité Jurisprudence fiscale 2011
  • Tour d'horizon 2010 de la jurisprudence fiscale

Programme (PDF)

Contact

01 40 64 53 22

Espace participant

  • Créer un nouveau compte
  • Demander un nouveau mot de passe

Co-organisés par

  • Facebook
  • Mentions légales
  • Presse
  • Twitter
  • Témoignages
  • édition précédente