Programme
Jeudi 07 Octobre 2010
La jurisprudence a introduit de nouvelles exigences en matière de notifi cation du motif économique, sauvegarde de la compétitivité, rédaction de la lettre de licenciement, mise en place du PSE, ordre des licenciements et...
Tirez parti des dernières nouveautés favorisant la protection du dirigeant (protection de la caution personne physique, déclaration d’insaisissabilité, recours à l’EIRL, actions en responsabilité et sanctions soumises au...
Réalisez un état des lieux complet :
- l’actualité en matière de responsabilité et d’actes administratifs unilatéraux, en particulier les conditions d’abrogation et de retrait des actes administratifs (notion, délais...
L’automatisation des contrôles et des procédures présente des failles. Pour défendre au mieux le contrevenant, il est aujourd’hui indispensable de maîtriser le contentieux du permis à points sous l’angle du droit pénal et...
La procédure relative à la protection des majeurs a subi de profonds
bouleversements en 2009 : l’appel des décisions du juge des tutelles contre les délibérations du conseil de famille est désormais transféré à la Cour d’...
Dans un domaine très technique, cet atelier présente de manière concrète les méthodes d’évaluation et de réparation du préjudice corporel.
Objectifs :
- Préparer un dossier efficace en maîtrisant les...
Mesurez la portée concrète des dernières évolutions en droit des sociétés et préparez-vous aux réformes annoncées (rémunération des dirigeants et mixité des conseils d’administration).
Décryptez le nouveau statut de l’...
Après une année marquée par une actualité législative et jurisprudentielle riche (réforme du crédit à la consommation et de l’assurance emprunteur, transposition de la Directive service de paiements, etc.), cet atelier est...
Face aux nouvelles exigences de la Cour de cassation, il est nécessaire de comprendre la position du juge en matière de rupture de la période d’essai, licenciement pour motif personnel et procédure de licenciement (...
Après l’ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009, identifi ez les nouvelles possibilités de recours. Appréciez l’ampleur des modifi cations apportées au référé précontractuel et maîtrisez le cadre juridique...
Six mois après l’adoption de la loi, décryptez les nouvelles règles applicables en matière de TVA immobilière (périmètre des opérations taxables, modifi cation des règles d’exonération des droits de mutation…) et mettez en...
Vendredi 08 Octobre 2010
Quelle défense lors de la garde à vue ? Revisitez les conditions d’intervention de l’avocat (préparation, droits du gardé à vue, exploitation des aveux…).
Quelle défense dans la perspective de la suppression du juge d’...
Depuis les arrêts récents de la Chambre commerciale, les tiers estimateurs
ne sont plus tenus par les paramètres d’évaluation définis par convention ou dans les statuts de la société et sont désormais libres de choisir...
Quelles sont les obligations de l’employeur au regard de la jurisprudence récente ? Mesurez l’impact de l’obligation de sécurité de résultat élargie sur les pratiques de l’entreprise.
Quelles mesures préventives prendre...
Faites le bilan de la réforme de l’urbanisme commercial.
Passez en revue les derniers arrêts en matière de documents et autorisations d’urbanisme, notamment les autorisations obtenues avant la loi LME.
Cernez les...
Soyez parfaitement opérationnel, le 1er janvier 2011, jour de l’entrée en vigueur des nouvelles procédures d’appel dématérialisées : maîtrisez les nouveaux délais, le formalisme de la déclaration d’appel, les règles...
Faites un point sur les réformes législatives du Code civil et du droit des clauses abusives (français et européen).
Passez en revue les évolutions jurisprudentielles en droit des contrats : nouvelles contraintes en...
Bénéficiez du témoignage de spécialistes pour cerner les contours de l’abus de droit en matière patrimoniale, analyser les principales situations d’optimisation fiscale et mesurer leur risque d’exposition à l’abus de droit...
Examiner les décisions récentes en matière de garanties de cession et en dégager les incidences pratiques en matière de :
- paiement du prix
- absence de passif
- non-concurrence du cédant
- ...
Samedi 09 Octobre 2010
Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles affectant le droit social : rupture conventionnelle, licenciement économique, dialogue social et représentativité, discrimination et harcèlement,...
Le nouvel acte d’avocat en droit de la famille
Comment l’utiliser dans les pactes de famille, conventions de mariage ou Pacs, fi ducie, actes de reconnaissance de dons manuels, conventions de divorce, etc. ?
La...
Optimisez la rentabilité de votre cabinet : apprenez à réaliser un état des lieux économique et à déterminer les enjeux financiers propre à votre structure. Maîtrisez les techniques budgétaires et la gestion par objectifs....