Faites le bilan de la réforme de l’urbanisme commercial.

Passez en revue les derniers arrêts en matière de documents et autorisations d’urbanisme, notamment les autorisations obtenues avant la loi LME.

Cernez les conditions de mise en oeuvre du droit de préemption (terrains destinés au commerce, logement) et ses évolutions prévisibles.

Retenez l’essentiel de la réforme de la TVA Immobilière.

Quant au projet de Grenelle II, un an plus tard, où en est-on ?