Nouvelle jurisprudence, nouvelles obligations
07 Octobre 2010 - 14:30 - 18:30
Face aux nouvelles exigences de la Cour de cassation, il est nécessaire de comprendre la position du juge en matière de rupture de la période d’essai, licenciement pour motif personnel et procédure de licenciement (précisions rédactionnelles et formalisme). Quelles bonnes pratiques se dégagent par ailleurs de 2 ans d’existence de la rupture conventionnelle ? Quelles sont les nouveautés relatives à la prise d’acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la démission ? Il convient de maîtriser l’ensemble de ces aspects pour appréhender les conséquences de la rupture (indemnisation, portabilité des droits…).