Réforme du contrat et des clauses abusives

08 Octobre 2010 - 14:30 - 18:30

Faites un point sur les réformes législatives du Code civil et du droit des clauses abusives (français et européen).

Passez en revue les évolutions jurisprudentielles en droit des contrats : nouvelles contraintes en matière de négociation contractuelle, sanctions attachées à l’obligation d’information précontractuelle, exigences relatives à l’équilibre contractuel, avenir de la clause de responsabilité, régime de la rupture du contrat, responsabilité contractuelle de l’avocat.