07 Octobre 2011 - 09:00 - 13:00
- Mesurer les impacts des différentes réformes sur l’assurance construction et faites le point sur l’actualité jurisprudentielle 2010-2011
- Maîtrisez les nouvelles règles applicables en matière de souscription d’une police dommage-ouvrage depuis le décret du 22 décembre 2008, évaluez l’incidence de l’arrêté du 19 novembre 2009 et l’intégration de nouvelles clauses types
- Appréhender les difficultés d’application des articles L243-1-1 et L243-1-1 II du code des assurances, six ans après l’ordonnance du 8 juin 2005
Le +
Cas concrets et conseils d’un spécialiste de l’assurance construction