Après l’ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009, identifi ez les nouvelles possibilités de recours. Appréciez l’ampleur des modifi cations apportées au référé précontractuel et maîtrisez le cadre juridique du nouveau référé contractuel afin d’en tirer le meilleur parti : les contrats concernés, les personnes habilitées à agir, l’articulation de ces référés avec la jurisprudence.