08 Octobre 2010 - 14:30 - 18:30
Soyez parfaitement opérationnel, le 1er janvier 2011, jour de l’entrée en vigueur des nouvelles procédures d’appel dématérialisées : maîtrisez les nouveaux délais, le formalisme de la déclaration d’appel, les règles applicables au dépôt des conclusions et aux réponses qui leur sont apportées. Cet atelier permet également d’anticiper les diffi cultés prévisibles liées à la mise en oeuvre de cette procédure, en particulier, en cas de panne du système de transmission des données.