Bilan et perspectives des réformes
06 Octobre 2011 - 14:30 - 18:30
- Mettre en lumière les principales sources de litiges entre l’administration et le contribuable, un an et demi après la création de la Contribution Economique Territoriale
- Débattre des difficultés de fonctionnement de la taxe foncière et des changements à escompter avec la réforme des évaluations foncières
Le +
Analyse critique des premières instructions administratives